(6) Il est également nécessaire de préciser la période visée à l'article 8, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) n° 2808/98; cette période doit notamment être fixe et antérieure aux paiements compensatoires.
Règlement (CE) n° 654/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/03/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 654/2001
RattachementRèglement (CE) n° 654/2001
Versionacte d'origine du 30/03/2001 (CELEX 32001R0654)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.