Version d'origine : acte du 06/04/2001 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 703/2001
RattachementRèglement (CE) n° 703/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R0703)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 703/2001EUR-Lex →
1. La liste des substances actives qui seront évaluées dans le cadre du règlement (CE) n° 451/2000 figure à l'annexe I, colonne A, du présent règlement.
2. L'État membre désigné en tant qu'État membre rapporteur pour chacune des substances visées au paragraphe 1 est indiqué à l'annexe I, colonne B, en regard de la substance active correspondante.
3. Les producteurs qui ont présenté en temps voulu une notification conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 451/2000 sont énumérés à l'annexe I, colonne C, du présent règlement sous la forme d'un code de trois à cinq lettres en regard de la substance active correspondante. Le nom et l'adresse de chaque producteur sont indiqués pour chaque identification codée à l'annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.