(1) Conformément à l'article 5 du règlement (CEE) n° 2081/92, l'Espagne a transmis à la Commission une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique pour une dénomination.
Règlement (CE) n° 898/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 898/2001
RattachementRèglement (CE) n° 898/2001
Versionacte d'origine du 07/05/2001 (CELEX 32001R0898)
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