Une enquête est ouverte conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96 portant sur les importations dans la Communauté de glyphosate relevant des codes NC ex293100 95 (code TARIC 2931009580) et ex380830 27 (code TARIC 3808302710) expédié de Malaisie ou de Taïwan, qu'il ait été déclaré ou non comme originaire de Malaisie ou de Taïwan.
Règlement (CE) n° 909/2001 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 30/12/2001 (consolidation EUR-Lex 02001R0909-20011230, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/05/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 909/2001
RattachementRèglement (CE) n° 909/2001
VersionConsolidée au 30/12/2001 (CELEX 02001R0909-20011230)
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