Version consolidée au 30/12/2001 (consolidation EUR-Lex 02001R0909-20011230, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/05/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 909/2001
RattachementRèglement (CE) n° 909/2001
VersionConsolidée au 30/12/2001 (CELEX 02001R0909-20011230)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 909/2001EUR-Lex →
1. Conformément à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures requises pour enregistrer les importations dans la Communauté définies à l'article 1er du présent règlement.
2. L'enregistrement expire neuf mois après la date d'entrée en vigueur du présent règlement.
3. Les importations accompagnées d'un certificat douanier délivré conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CE) no 384/96 ne sont pas enregistrées.
▼M1
4. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1, les importations du produit visé à l'article 1er, fabriqué par les sociétés suivantes, ne sont pas soumises à enregistrement:
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Producteur
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Code additionnel TARIC
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Pour les importations expédiées de Malaisie:
Crop Protection (M) Sdn. Bhd., Lot 746, Jalan Haji Sirat 4 ½ Miles, off Jalan Kapar, 42100 Klang, Selangor Darul Ehsan, Malaisie
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A309
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Pour les importations expédiées de Taïwan:
Sinon Corporation, No. 23, Sec. 1, Mei Chuan W. Rd, Taichung, Taiwan
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A310
▼B
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