Article en vigueur.
Version consolidée au 30/12/2001 (consolidation EUR-Lex 02001R0909-20011230, la plus récente en français ; acte d'origine du 08/05/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
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1
) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1.
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2
) JO L 257 du 11.10.2000, p. 2.
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3
) JO L 47 du 18.2.1998, p. 1.
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4
) JO L 124 du 25.5.2000, p. 1.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.