Article considérant 6

(6) Les éléments de preuve présentés sont les suivants: a) la demande montre qu'une modification significative de la configuration des échanges concernant les exportations de la République populaire de Chine, de Malaisie et de Taïwan vers la Communauté est intervenue à la suite de l'institution des mesures. Les importations de Malaisie et de Taïwan ont augmenté de manière significative, tandis que les importations de la République populaire de chine ont diminué de façon substantielle. Cette modification de la structure des échanges paraît due au fait que le glyphosate originaire de la République populaire de Chine transite désormais par la Malaisie ou Taïwan et aussi au fait que du glyphosate originaire de la République populaire de Chine soit formulé en Malaisie ou à Taïwan. La formulation est une opération relativement simple qui consiste à diluer le sel de glyphosate dans de l'eau et à le mélanger avec un agent tensioactif. Il semble qu'il n'existe pas de motivation suffisante ou de justification économique pour ces pratiques autre que l'institution du droit antidumping sur le glyphosate originaire de la République populaire de Chine; b) en outre, la demande contient des éléments de preuve suffisants attestant que les effets correctifs des droits antidumping institués sur le glyphosate sont compromis tant en termes de quantités que de prix. Un volume significatif d'importations de glyphosate de Malaisie et de Taïwan semble avoir remplacé les importations en provenance de la République populaire de Chine. De plus, il existe des preuves suffisantes que cette augmentation des importations s'effectue à des prix nettement inférieurs au niveau non préjudiciable de prix établi dans l'enquête initiale; c) enfin, la demande contient les éléments de preuve suffisants pour établir l'existence d'un dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour les importations de glyphosate expédié de Malaisie ou de Taïwan. E. PROCÉDURE