Version consolidée au 12/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02001R0999-20250312, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/05/2001).
TexteRèglement (CE) n° 999/2001
IntituléSéparation des animaux vivants et de produits d'origine animale
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement (CE) n° 999/2001
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 12/03/2025 (CELEX 02001R0999-20250312)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 999/2001EUR-Lex →
Afin d'éviter une contamination croisée ou une substitution entre les animaux vivants ou les produits d'origine animale visés à l'article 1er, paragraphe 1, et les produits d'origine animale visés à l'article 1er, paragraphe 2, points a), b) et c) ou les animaux vivants visés à l'article 1er, paragraphe 2, point d), ils sont séparés en permanence sauf si ces animaux vivants, ou produits d'origine animale sont produits dans des conditions de protection sanitaire au moins égales en ce qui concerne les EST.
Les modalités d'application du présent article sont arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 24, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.