Règlement (CE) n° 999/2001 · Article

Article annexe VI

Article en vigueur.

Version consolidée au 12/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02001R0999-20250312, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/05/2001).

TexteRèglement (CE) n° 999/2001
IntituléANNEXE VI — PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE DÉRIVÉS DE MATÉRIELS PROVENANT DE RUMINANTS OU EN CONTENANT, VISÉS À L’ARTICLE 9, PARAGRAPHE 1
RattachementRèglement (CE) n° 999/2001
VersionConsolidée au 12/03/2025 (CELEX 02001R0999-20250312)
RéférenceAnnexe VI du règlement (CE) n° 999/2001EUR-Lex →

ANNEXE VI

PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE DÉRIVÉS DE MATÉRIELS PROVENANT DE RUMINANTS OU EN CONTENANT, VISÉS À L’ARTICLE 9, PARAGRAPHE 1

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