(1) Le règlement (CE) n° 1432/94 de la Commission(18), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1377/2000(19), a établi les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu dans le règlement (CE) n° 774/94 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents communautaires pour la viande de porc et certains autres produits agricoles.
Règlement (CE) n° 1006/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1006/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2001
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001R1006)
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