Règlement (CE) n° 1006/2001 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1006/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2001
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001R1006)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 1006/2001EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de porc, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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