(3) Le règlement (CE) n° 2305/95 de la Commission(22), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2867/2000(23), a établi les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu dans les accords sur la libéralisation des échanges entre la Communauté, d'une part, et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie, d'autre part.
Règlement (CE) n° 1006/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1006/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2001
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001R1006)
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