(4) Le règlement (CE) n° 571/97 de la Commission(24), modifié par le règlement (CE) n° 2868/2000(25), établit les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime prévu par l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part.
Règlement (CE) n° 1006/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1006/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2001
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001R1006)
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