(5) Le règlement (CE) n° 1898/97 de la Commission(26), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2866/2000(27), établit les modalités d'application dans le secteur de la viande de porc du régime d'importation prévu dans les règlements (CE) n° 1727/2000, (CE) n° 2290/2000, (CE) n° 2433/2000, (CE) n° 2434/2000, (CE) n° 2435/2000 et (CE) n° 2851/2000 et abroge les règlements de la Commission (CEE) n° 2698/93(28) et (CE) n° 1590/94(29).
Règlement (CE) n° 1006/2001 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1006/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2001
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001R1006)
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