(6) Le règlement (CE) n° 2562/98(30) de la Commission établit les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abroge le règlement (CEE) n° 904/90(31).
Règlement (CE) n° 1006/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1006/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2001
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001R1006)
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