(7) La durée de validité des certificats d'importation expire à la fin de chaque année contingentaire, le 31 décembre ou le 30 juin. Afin de permettre la continuité des échanges dans le cadre des régimes d'importation de viande de porc ainsi qu'une gestion efficace, il y a lieu d'avancer les périodes d'introduction des demandes de certificats d'importation au mois précédant chaque trimestre. Afin de garantir une délivrance suffisamment rapide des certificats, il est nécessaire de ramener la période d'introduction des demandes de dix à sept jours.
Règlement (CE) n° 1006/2001 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1006/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2001
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001R1006)
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