(9) Afin de faciliter les échanges de viande de porc et d'harmoniser le montant de la garantie relative aux certificats d'importation dans les secteurs de la viande, il convient de revoir le montant de la garantie fixé dans le règlement (CE) n° 2562/98.
Règlement (CE) n° 1006/2001 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1006/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1006/2001
Versionacte d'origine du 23/05/2001 (CELEX 32001R1006)
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