Règlement (CE) n° 1035/2001 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/10/2006 (consolidation EUR-Lex 02001R1035-20061006, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/05/2001).

TexteRèglement (CE) n° 1035/2001
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Règlement (CE) n° 1035/2001
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionConsolidée au 06/10/2006 (CELEX 02001R1035-20061006)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1035/2001EUR-Lex →

Le présent règlement fixe les principes généraux et les conditions relatives à l'application par la Communauté du schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp. adopté par la CCAMLR.

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