Règlement (CE) n° 1035/2001 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 06/10/2006 (consolidation EUR-Lex 02001R1035-20061006, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/05/2001).

TexteRèglement (CE) n° 1035/2001
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 1035/2001
VersionConsolidée au 06/10/2006 (CELEX 02001R1035-20061006)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1035/2001EUR-Lex →

CERTIFICAT DE RÉEXPORTATION DE DISSOSTICHUS

RÉEXPORTATION

Pays de réexportation

1. Description du poisson

| Espèces

| Type de produit

| Poids net exporté (kg)

| Numéro du certificat de capture de Dissostichus ci-joint

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Espèces: TOP Dissostichus eleginoides, TOA Dissostichus mawsoni

Type: WHO entier; HAG étêté et éviscéré; HAT étêté et équeuté; FLT filet; HGT étêté, éviscéré et équeuté; OTH autre (préciser)

EXPORTATION — DÉTAILS DU TRANSPORT

En cas de transport maritime/aérien:

Numéro du conteneur

(si plusieurs, joindre liste)

Hors conteneur:

Nom du navire, OU

Numéro du vol, ET

Numéro du connaissement/de la lettre de transport aérien; ET

Date et lieu de délivrance

En cas de transport terrestre:

Numéro d'immatriculation et nationalité du camion, OU

Numéro de la lettre de voiture ferroviaire; ET

Date et lieu de délivrance

2. Attestation du réexportateur: J'atteste que les informations ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes, et que le produit mentionné ci-dessus provient d'un produit certifié par le(s) certificat(s) de capture de Dissostichus ci-joint(s).

Nom

Adresse

Signature

Date

Permis d'exportation (le cas échéant)

3. Validation de la réexportation par l'autorité gouvernementale: J'atteste que les informations ci-dessus sont, à ma connaissance, complètes, authentiques et exactes.

Nom/Titre

Signature

Date

Cachet (tampon)

4. IMPORTATION

Nom de l'importateur

Adresse

Lieu de déchargement:

Ville

État/Province

Pays

(*) Notifier la zone/sous-zone/division statistique de la FAO dans laquelle la capture a été effectuée et indiquer si celle-ci l'a été en haute mer ou dans une ZEE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02001R1035-20061006. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).