Règlement (CE) n° 1035/2001 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1035/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1035/2001
Versionacte d'origine du 22/05/2001 (CELEX 32001R1035)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1035/2001EUR-Lex →

(1) La convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique, ci-après dénommée "convention", a été approuvée par la décision 81/691/CEE(3) et est entrée en vigueur pour la Communauté le 21 mai 1982.

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