(3) Lors de sa XVIIIe réunion annuelle de novembre 1999, la CCAMLR a adopté la mesure de conservation 170/XVIII établissant un schéma de documentation des captures pour le Dissostichus spp.
Règlement (CE) n° 1035/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1035/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1035/2001
Versionacte d'origine du 22/05/2001 (CELEX 32001R1035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.