Règlement (CE) n° 1035/2001 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1035/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1035/2001
Versionacte d'origine du 22/05/2001 (CELEX 32001R1035)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1035/2001EUR-Lex →

(6) La mesure de conservation 170/XVIII est devenue obligatoire pour toutes les parties contractantes depuis le 9 mai 2000. Il convient donc que la Communauté la mette en oeuvre.

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