(7) Il est nécessaire d'appliquer l'obligation de présenter un document de capture à toutes les importations de Dissostichus spp. afin de permettre à la CCAMLR d'atteindre les objectifs de conservation de cette espèce.
Règlement (CE) n° 1035/2001 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1035/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1035/2001
Versionacte d'origine du 22/05/2001 (CELEX 32001R1035)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.