Publication au Journal officiel
1. Sont publiés au Journal officiel, en plus des actes visés à l'article 254, paragraphes 1 et 2, du traité CE et à l'article 163, premier alinéa, du traité Euratom, sous réserve des articles 4 et 9 du présent règlement, les documents suivants:
a) les propositions de la Commission;
b) les positions communes adoptées par le Conseil selon les procédures visées aux articles 251 et 252 du traité CE ainsi que leur exposé des motifs et les positions adoptées par le Parlement européen dans le cadre de ces procédures;
c) les décisions-cadres et les décisions visées à l'article 34, paragraphe 2, du traité UE;
d) les conventions établies par le Conseil conformément à l'article 34, paragraphe 2, du traité UE;
e) les conventions signées entre États membres sur la base de l'article 293 du traité CE;
f) les accords internationaux conclus par la Communauté ou conformément à l'article 24 du traité UE.
2. Sont publiés au Journal officiel, autant que possible, les documents suivants:
a) les initiatives présentées au Conseil par un État membre en vertu de l'article 67, paragraphe 1, du traité CE ou conformément à l'article 34, paragraphe 2, du traité UE;
b) les positions communes visées à l'article 34, paragraphe 2, du traité UE;
c) les directives autres que celles visées à l'article 254, paragraphes 1 et 2, du traité CE, les décisions autres que celles visées à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE, les recommandations et les avis.
3. Chaque institution est libre de définir dans son propre règlement intérieur les autres documents éventuels devant être publiés au Journal officiel.