Règlement (CE) n° 1049/2001 · Article

Article 14

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1049/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1049/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R1049)
Référencearticle 14 du règlement (CE) n° 1049/2001EUR-Lex →

Information

1. Chaque institution prend les mesures requises pour informer le public des droits dont il bénéficie au titre du présent règlement.

2. Les États membres coopèrent avec les institutions pour informer les citoyens.

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