(1) Le traité sur l'Union européenne consacre la notion de transparence dans son article 1er, deuxième alinéa, selon lequel le traité marque une nouvelle étape dans le processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe, dans laquelle les décisions sont prises dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture et le plus près possible des citoyens.
Règlement (CE) n° 1049/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1049/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1049/2001
Versionacte d'origine du 30/05/2001 (CELEX 32001R1049)
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