(2) La transparence permet d'assurer une meilleure participation des citoyens au processus décisionnel, ainsi que de garantir une plus grande légitimité, efficacité et responsabilité de l'administration à l'égard des citoyens dans un système démocratique. La transparence contribue à renforcer les principes de la démocratie et le respect des droits fondamentaux tels qu'ils sont définis à l'article 6 du traité UE et dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
Règlement (CE) n° 1049/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1049/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1049/2001
Versionacte d'origine du 30/05/2001 (CELEX 32001R1049)
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