(1) Les résultats de l'examen du fonctionnement du régime d'aide ainsi que du régime de soutien pour les cultures arables, prévu par le paragraphe 11 du protocole n° 4 annexé à l'acte d'adhésion de la Grèce font apparaître la nécessité d'adapter le régime concernant le coton.
Règlement (CE) n° 1050/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1050/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1050/2001
Versionacte d'origine du 22/05/2001 (CELEX 32001R1050)
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