Règlement (CE) n° 1105/2001 · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1105/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1105/2001
VersionVersion d'origine (CELEX 32001R1105)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1105/2001EUR-Lex →

À l'article 5, paragraphes 1 et 6, et à l'article 6, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 1911/91, la date du "31 décembre 2000" est remplacée par celle du "31 décembre 2001".

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