(4) En octobre et en novembre 2000, les autorités espagnoles ont demandé la prorogation desdites périodes transitoires et des mesures introduites en vertu du règlement (CEE) n° 1911/91.
Règlement (CE) n° 1105/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1105/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1105/2001
Versionacte d'origine du 30/05/2001 (CELEX 32001R1105)
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