(6) D'après les documents joints aux requêtes, bien que leur situation économique se soit améliorée pendant la période transitoire, l'intégration complète des îles Canaries entraînerait un déclin des activités industrielles et commerciales et donc de l'emploi dans les divers secteurs concernés.
Règlement (CE) n° 1105/2001 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1105/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1105/2001
Versionacte d'origine du 30/05/2001 (CELEX 32001R1105)
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