Règlement (CE) n° 1105/2001 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1105/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1105/2001
Versionacte d'origine du 30/05/2001 (CELEX 32001R1105)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1105/2001EUR-Lex →

(7) Dans le court laps de temps disponible, il n'était toutefois pas possible d'évaluer tous les effets qu'aurait une abrogation ou une modification des mesures existantes sur la situation économique et sociale des îles Canaries.

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