1. Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour que le capitaine d'un navire de pêche battant son pavillon, ou son représentant, qui a l'intention de pêcher ou qui a fini de pêcher dans les conditions énoncées à l'article 5 soit tenu de communiquer des informations sur son entrée dans les zones définies à l'article 5, paragraphe 1, et sur sa sortie de ces zones.
2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent:
- le nom du navire,
- le code (entrée "dans", sortie "de"),
- la date, l'heure, la position géographique,
- le nom du capitaine.
Le capitaine d'un navire de pêche communautaire enregistre ces informations et l'heure de leur transmission dans le journal de bord.
3. Un navire équipé d'un dispositif de contrôle automatique en temps réel en état de fonctionnement et agréé aux termes de la législation communautaire est dispensé du respect des conditions énoncées au paragraphe 1.
4. La communication visée au paragraphe 1 doit être faite par le capitaine du navire considéré ou par son représentant simultanément à l'État du pavillon et à l'État membre ou aux États membres côtiers responsables des activités de contrôle chaque fois que le navire pratiquera la pêche dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction de cet État membre ou de ces États membres.