(1) En novembre 2000, le Conseil international pour l'exploration de la mer a averti que le stock septentrional de merlu dans les sous-zones CIEM III, IV, V, VI et VII et dans les divisions CIEM VIII a, b, d et e était en grand danger d'effondrement.
Règlement (CE) n° 1162/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1162/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1162/2001
Versionacte d'origine du 14/06/2001 (CELEX 32001R1162)
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