(3) Lors de la réunion du Conseil des 14 et 15 décembre 2000, la Commission et le Conseil ont estimé qu'il était urgent de mettre en place un plan de reconstitution de ce stock de merlu.
Règlement (CE) n° 1162/2001 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1162/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1162/2001
Versionacte d'origine du 14/06/2001 (CELEX 32001R1162)
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