(7) À la lumière de l'avis scientifique récent du CIEM et des résultats des expérimentations et des engins sélectifs qui se déroulent actuellement, la Commission pourra proposer des mesures additionnelles concernant la pêche de la langoustine, qui implique des prises accessoires substantielles de merlu, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 1162/2001 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1162/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1162/2001
Versionacte d'origine du 14/06/2001 (CELEX 32001R1162)
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