(1) Le règlement (CE) n° 650/2001 a déterminé la part de chacun des contingents en question réservée aux importateurs traditionnels et aux autres importateurs ainsi que les conditions et modalités de participation à l'attribution des quantités disponibles. Les importateurs ont pu introduire une demande de licence d'importation auprès des autorités nationales compétentes entre le 3 avril 2001 et le 30 avril 2001 à 15 heures, heure de Bruxelles, en conformité avec l'article 3 du règlement (CE) n° 650/2001.
Règlement (CE) n° 1164/2001 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1164/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1164/2001
Versionacte d'origine du 14/06/2001 (CELEX 32001R1164)
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