Version consolidée au 04/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02001R1206-20081204, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2001).
TexteRèglement (CE) n° 1206/2001
IntituléModalités d'application
RattachementCHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
Règlement (CE) n° 1206/2001
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 04/12/2008 (CELEX 02001R1206-20081204)
Référencearticle 19 du règlement (CE) n° 1206/2001EUR-Lex →
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