Règlement (CE) n° 1206/2001 · Article

Article 23

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02001R1206-20081204, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2001).

TexteRèglement (CE) n° 1206/2001
IntituléRéexamen
Rattachement
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1206/2001
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 04/12/2008 (CELEX 02001R1206-20081204)
Référencearticle 23 du règlement (CE) n° 1206/2001EUR-Lex →

Au plus tard le 1er janvier 2007, et ensuite tous les cinq ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport relatif à l'application du présent règlement, portant notamment sur l'application pratique de l'article 3, paragraphe 1, point c), et paragraphe 3, ainsi que sur les articles 17 et 18.

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