Règlement (CE) n° 1206/2001 · Article

Article 24

Article en vigueur.

Version consolidée au 04/12/2008 (consolidation EUR-Lex 02001R1206-20081204, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/05/2001).

TexteRèglement (CE) n° 1206/2001

IntituléEntrée en vigueur

Rattachement

CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES

Règlement (CE) n° 1206/2001
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINALES

VersionConsolidée au 04/12/2008 (CELEX 02001R1206-20081204)

Référencearticle 24 du règlement (CE) n° 1206/2001EUR-Lex →

1. Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2001.

2. Le présent règlement s'applique à dater du 1er janvier 2004, à l'exception des articles 19, 21 et 22, qui s'appliquent à dater du 1er juillet 2001

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