Règlement (CE) n° 1326/2001 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/09/2003 (consolidation EUR-Lex 02001R1326-20030901, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1326/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1326/2001
VersionConsolidée au 01/09/2003 (CELEX 02001R1326-20030901)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1326/2001EUR-Lex →

1. À l'article 4 de la décision 2000/766/CE, les paragraphes 2 et 3 sont supprimés.

2. Les décisions 94/381/CE, 94/474/CE et 2000/418/CE sont abrogées.

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