Article en vigueur.
Version consolidée au 01/09/2003 (consolidation EUR-Lex 02001R1326-20030901, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/06/2001). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 999/2001 est modifié comme suit:
1) le texte de l'annexe VII est remplacé par le texte de l'annexe II du présent règlement;
2) le texte de l'annexe XI, chapitre A, est remplacé par le texte de l'annexe III du présent règlement;
3) le texte de l'annexe XI est complété par le texte de l'annexe IV du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.