Article considérant 5

(5) Les dispositions communautaires en matière d'encéphalopathies spongiformes transmissibles relatives aux matériels à risque spécifiés, en vigueur avant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 999/2001, figurent dans la décision 2000/418/CE de la Commission du 29 juin 2000 réglementant l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles et modifiant la décision 94/474/CE(14), modifiée en dernier lieu par la décision 2001/384/CE(15), ou ont été adoptées en application de celle-ci. Cette décision a été modifiée en ce qui concerne la colonne vertébrale des bovins, les viandes séparées mécaniquement et les importations de pays tiers, après l'adoption par le Conseil, le 12 février 2001, de sa position commune (CE) n° 8/2001 en vue de l'adoption du règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles(16). L'annexe XI de ce règlement fixe les dispositions concernant les matériels à risque spécifiés qui sont applicables pendant la période transitoire. Il faudrait donc mettre à jour le chapitre A de cette annexe pour y inclure les dispositions concernant les matériels à risque spécifiés adoptées depuis que le Conseil a arrêté sa position commune.