(2) L'article 9 e), paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE dispose qu'une autorisation provisoire peut être donnée pour l'utilisation d'un nouvel additif pour autant que les conditions prévues à l'article 3a, points b) à e), de la directive sont remplies et que l'on est en droit de supposer, compte tenu des résultats disponibles, que, utilisé dans l'alimentation des animaux, il a l'un des effets visés à l'article 2, point a). L'autorisation provisoire ne doit pas excéder quatre ans pour les additifs visés à l'annexe C, partie II, de la directive y compris pour les facteurs de croissance.
Règlement (CE) n° 1334/2001 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 1334/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1334/2001
Versionacte d'origine du 02/07/2001 (CELEX 32001R1334)
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