(4) Il résulte de l'examen du dossier que le diformiate de potassium appartenant au groupe des "facteurs de croissance" visé à l'annexe remplit les conditions susmentionnées et peut, par conséquent, être autorisé à titre provisoire pour une période de quatre ans.
Règlement (CE) n° 1334/2001 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1334/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1334/2001
Versionacte d'origine du 02/07/2001 (CELEX 32001R1334)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.