Article en vigueur.
Version consolidée au 23/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02001R1338-20090123, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2001).
1. Les États membres communiquent à la Banque centrale européenne et à la Commission une liste des autorités nationales compétentes visées à l'article 2, point b).
2. Ces listes font l'objet d'une publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.