Règlement (CE) n° 1338/2001 · Article

Article 12

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02001R1338-20090123, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2001).

TexteRèglement (CE) n° 1338/2001
IntituléApplicabilité
Rattachement
CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement (CE) n° 1338/2001
  2. CHAPITRE 5 — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 23/01/2009 (CELEX 02001R1338-20090123)
Référencearticle 12 du règlement (CE) n° 1338/2001EUR-Lex →

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