Version consolidée au 23/01/2009 (consolidation EUR-Lex 02001R1338-20090123, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2001).
TexteRèglement (CE) n° 1338/2001
IntituléRelations extérieures
RattachementCHAPITRE 4 — COOPÉRATION ET ASSISTANCE MUTUELLE
Règlement (CE) n° 1338/2001
CHAPITRE 4 — COOPÉRATION ET ASSISTANCE MUTUELLE
VersionConsolidée au 23/01/2009 (CELEX 02001R1338-20090123)
Référencearticle 9 du règlement (CE) n° 1338/2001EUR-Lex →
1. La Commission et les États membres coopèrent avec les pays tiers et les organisations internationales, en étroite concertation avec la Banque centrale européenne. Cette coopération comprend, conformément aux dispositions relatives à la prévention des activités illégales contenues dans les accords de coopération, d'association et de préadhésion, l'assistance nécessaire afin de prévenir et de lutter contre le faux monnayage de l'euro.
2. Le Conseil veille à inclure dans les accords de coopération, d'association et de préadhésion entre la Communauté européenne et les pays tiers, des dispositions permettant la mise en œuvre de l'article 3, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.