Règlement (CE) n° 1338/2001 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1338/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1338/2001
Versionacte d'origine du 28/06/2001 (CELEX 32001R1338)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 1338/2001EUR-Lex →

(10) Il est nécessaire de prévoir que les faux billets en euros soient remis pour identification aux centres nationaux d'analyse - CAN. Les fausses pièces doivent être remises aux CNAP.

Aller plus loin

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