(7) Le centre d'analyse des contrefaçons (CAC) établi et géré sous l'égide de la BCE, conformément à l'orientation de celle-ci(8), centralise la classification et l'analyse des données techniques relatives aux faux billets.
Règlement (CE) n° 1338/2001 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2001) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1338/2001
RattachementRèglement (CE) n° 1338/2001
Versionacte d'origine du 28/06/2001 (CELEX 32001R1338)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.